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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00622

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDKT copie exécutoire Me Matthias MULLER-KAPP Me Carole MUZI la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Y] né le 25 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793a84f14adac9b13819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00622

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00622 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZPF Minute : 26/00305 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [U] [I] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société 1001 VIES HABITAT AUVERGNE RHONE ALPES SOLLAR venant aux droits de la société SOLLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943c993c619cd1f1be668
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00622

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/00622

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRBU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [N] [F] épouse [A] née le 14 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede64cdc6046d47ed313c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00622

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YS [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb5ecdc6046d478a4ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00622

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQT NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00622

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P4U [Z] [C] [M] épouse [T] C/ [G] [N], [L] [T] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executo

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00622

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/00622

    N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6U N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Arrêt (N° R.G. 21/02752) rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb532cdc6046d47b3a00d
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 24/00622

    TJ 53130, 19 mars 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7A-D6V6 Minute n° 26/00028 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Monsieur [U] [H] né le 02 Janvier 1963 à [Localité 1] (61) [Adresse 1]” [Localité 2] représenté par Me Emmanuel GILET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0834cdc6046d476c1c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00622

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 24/00622

    5AF Minute N° N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00622

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6V / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409fdcdc6046d47880152
  • ca other ca_chambery n° 24/00622

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00622

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEC [Y] [K] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Février 2024, RG F 18/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69985304cdc6046d4719ce01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00622

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/00622 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTQ URSSAF DE NORMANDIE C/ [F] [W] Expédition exécutoire à - Me KUJAWSKI -URSSAF DE NORMANDIE Expédition certifiée conforme à - [F] [W] DEMANDEUR URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa2bcdc6046d470abdc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00622

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 24/00622

    N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4R Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 11] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00622 N° Portalis DB2F-W-B7I-FI4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00622

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00622

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00030 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPGK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [V] [J] C/ [6] Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69655486cdc6046d471089e9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00622

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JT N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69796aa6cdc6046d47ecb3bc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00622

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024a9cdc6046d47ace503
  • ca other ca_paris n° 24/00622

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 858 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Q7 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 691473894322238c0899fcee
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00622

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VALMACHINO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37PZ N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a29748a422ad965ee8d
  • ca other ca_amiens n° 24/00622

    CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/00622

    ARRET N° S.A. [30] C/ [X] [Y] Société [31] SERVICE RECOUVREMENT Société [37] Société [27] Société [36] Société [34] Etablissement Public SIP DE [Localité 15] Etablissement COLLEGE [24] Etablissement CAF DE L'OISE Société [28] Société [29] Société [26] Société [25]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683dd7e432441d85c01e
  • ca other ca_riom n° 24/00622

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 24/00622

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°365 16 Octobre 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd872f77035fb0bf7f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1