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TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00576


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Date
09/01/2026
Numéro
24/00576
Lieu / cour
tj02691
Chambre
TJ PROCED ORALE HORS REF
Type
other
Id
696564f3cdc6046d4711a9ae

Texte de la décision

1,643 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O
AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME”

Copies le
- Me Valentini
- Association Val’Hor
- Mme [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE RADIATION


PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 3] en date du 20 novembre 2025

GREFFIER : Karine BLEUSE

PARTIES

DEMANDERESSE

Association VAL’HOR
SIREN 431.985.183
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat non comparant et non substitué

DÉFENDERESSE

Mme [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 47.565.251
demeurant [Adresse 2]
non comparante

* * * *

Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire ;

Ordonne la radiation de l'instance qui supprime l’affaire du rang des affaires en cours.

Rappelle qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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