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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00576

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOG JUGEMENT N° 26/151 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ee8cdc6046d47ff91bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00576

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWBK Minute : 26/ CPAM DE LA CHARENTE C/ [B] [Z] Notification par LRAR le : à : - CPAM CHARENTE - M. [Z] Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca7bcdc6046d47bed727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00576

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00576

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSW MINUTE N°26/24 [A] [H] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [A] [H] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Lucie BUISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31dbcdc6046d47a937b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00576

    TJ 42187, 17 mars 2026, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLU4 JUGEMENT N° 26/00034 DU 17 MARS 2026 expéditions le: ME [I]) ME MENICHELLI(ccc) DEMANDEURS : Madame [K] [J], demeurant [Adresse 1] [Localit

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00576

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00576 N° Portalis DB2W-W-B7I-MR4Y Société BHN EXPERTISE C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me CHEREUL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - Sté BHN EXPERTISE - CRRMP de Bretagne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0009cdc6046d474d0b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00576

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQN5 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [E] [T] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me CHOUETTE - Me LUCAS Copie : Me HERNANDEZ déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d655893c619cd1f80d519
  • ca other ca_bastia n° 24/00576

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00576

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/576 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSB EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01245 [T] C/ ASSIOCIATION CENTRE ÉQUESTRE

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  • ca other ca_lyon n° 24/00576

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQZ Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 17 août 2023 RG : 23/00356 Syndic. de copro. COPROPRIETE LES TILLEULS C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed030cdc6046d472aa813
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00576

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00576

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVMF N° MINUTE 26/00084 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [P] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7beaecdc6046d4770c9c6
  • ca other ca_chambery n° 24/00576

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00576

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO56 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 14 Mars 2024, RG 23/01518 Appelante Mme [I] [N] [G] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697c67f7cdc6046d473a136a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj02691 n° 24/00576

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 696564f3cdc6046d4711a9ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00576

    TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/00576

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKMD 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [B] épouse [T] c/ [F] [T] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT

    Lire la décision → Vérifier la source 696553eecdc6046d47107fcb
  • ca other ca_bourges n° 24/00576

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00576

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - la SELARL JURICA exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/0057

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac377afcd9ba2a7393276
  • ca other ca_grenoble n° 24/00576

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2O C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69282a56011fb71514f0a60b
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/00576

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/273 Affaire N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GT6 ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 697a072acdc6046d47f9f7f6
  • ca other ca_riom n° 24/00576

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 393 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBL ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fer

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec0fd0faf9858cdf60a9f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00576

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQN5 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [O] [H] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me HERNANDEZ - Me CHOUETTE - Me LUCAS Virginie + LRAR aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103093c619cd1f720754
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00576

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4B7 N° de minute : 25/01301 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [F] [J] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411774e929a9d8fd3703
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00576

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/00576

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDUN DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] domicilié : chez CCAS DE ROUBAIX [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab0163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00576

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/00576

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00576 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJY2 MINUTE N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69790a90cdc6046d47e71ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1