TJ 34172, 27 oct. 2025, RG 25/01691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QG

N°Minute:25/01691

CADUCITÉ

DU :

S.C.S. -VORWERK FRANCE

C /

[O] [L]

expédition à

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.C.S. -VORWERK FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

Madame [O] [L], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 31 Mai 2025, le demandeur a assigné fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 Octobre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,