Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03120


Vérifier : TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
25/03120
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
69657b58cdc6046d471356d6

Texte de la décision

1,193 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
du 07 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW62
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [V] [F] [O] [D]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 5]

De [T] [M] [Z] [R]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (ARDECHE)

Par [V] [F] [O] [D]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (DROME)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[R]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [T] [M] [Z] [R] dressé le 9 janvier 1986 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (ARDECHE) ;

Condamne Monsieur [V] [F] [O] [D] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.