TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03112
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U
MINUTE : 26/
Code NAC : 26F
REQUERANT
Monsieur [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 8]
De [S] [H] [J] [L] [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ARDECHE)
Par [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[D]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [S] [H] [J] [L] [F] [D] dressé le 4 novembre 1968 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Ardèche),
- l’acte de mariage de [S] [H] [J] [L] [F] [D] et [C] [P] dressé le 27 juin 2009 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [B] [A] [G] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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