Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03112
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7T Ordonnance (N° 24/05975) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_montpellier n° 25/03112
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFQ APPELANTE : Mme [B] [H] née [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03112
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I3W N° de minute : S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de K ENTREPRISE c/ S.A.S.U. ARYA, Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURAN
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03112
TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/03112
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03112
TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/03112
N° RG 25/03112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB5 Copie executoire à
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ca other ca_amiens n° 25/03112
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03112
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03112
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/03112
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIZ DEMANDEURS : Monsieur [M] [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE CUBA) de nationalité Cubaine
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ca other ca_grenoble n° 25/03112
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5H APPEL jugement au fond du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03112
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/03112
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03112
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25BJ N° de MINUTE : 26/00080 Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0722 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03112
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03112
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [Y], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXU ;
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03112
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [B] [A] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03112
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03112 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNR JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/03112
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJB AFFAIRE : S.A.R.L. CABLEX C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03112
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLU2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03112
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [K] [F] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLL N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03112
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03112
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223F Minute : 25/1046 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03112
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03112 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FNX Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03112
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03112
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EM3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03112
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03112
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03112 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08
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