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TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03123


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Date
07/01/2026
Numéro
25/03123
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 JAF Gracieux
Type
other
Id
69657bb4cdc6046d47135ccf

Texte de la décision

2,028 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
07 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW7A
MINUTE : 26/

Code NAC : 26G

REQUERANTS

Monsieur [X] [Z]
né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 1]

et

Monsieur [P] [N] [I] [H]
né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE

De [S] [L] [V]
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 12] (Drôme)

Par [X] [Z]
né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] ([Localité 9])

et

[P] [N] [I] [H]
né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 7] (Rhône)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[Z] [H]” ;

Dit que les prénoms de l’enfant seront désormais “ [G] [S] [L] [V]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le 21 Mars 2024 à 15 heures 42 minutes
en la commune de [Localité 12] (Drôme), [Adresse 2],
est né un enfant du sexe féminin
prénommée [G] [S] [L] [V] et nommée [Z] [H] (1ère partie [Z] 2ème partie [H]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er octobre 2025
fille de [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] ([Localité 9]), infirmier
et [P] [N] [I] [H] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 7] (Rhône), son époux, coiffeur
mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 12] (Drôme)
domiciliés [Adresse 1]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 12] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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