TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02934
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWIB
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANTE
Madame [K] [B] [J] [H] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Anne NOBILI, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 5]
De [L] [D]--[F]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] ([Localité 4])
Par [K] [B] [J] [H]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[D]--[F]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [L] [D]--[F] dressé le 22 novembre 2000 par l’officier de l’état civil de [Localité 6] ([Localité 4]) ;
Condamne Madame [K] [B] [J] [H] épouse [D] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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