Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02934
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02934
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274J Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédi
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ca other ca_bordeaux n° 25/02934
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/02934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCQ S.A.R.L. CPL c/ Monsieur [V] [K] S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02934
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/02934
/ N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Nicolas CLAUSMA
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ca other ca_poitiers n° 25/02934
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/02934
ARRET N°292 N° RG 25/02934 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNIH [H] [N] C/ S.A.R.L. BATISERVE S.A.R.L. [M]. [F] & FILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02934
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLL Affaire : [K] / [H] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 21 Avril 2026 NOTIFICATION le : Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02934
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00362 N° RG 25/02934 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6M AFFAIRE : [C] [C] C/ [R] [R] Grosse exécutoire : Maître Mathieu PERRYMOND avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie - case palais n° 1024 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02934
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02934 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02934
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02934 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGK Minute : 26/93 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [L] C/ Entreprise [E] [D] Copies certifiées conformes Monsieur [F] [L] Entreprise [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02934
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/02934
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 1] Demanderesse comparante D'une part, ET: Monsieur [G] [N] N° registre commerce : Caen A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02934
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [P] ép. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Judith CHAPULUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02934 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NE6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 17 février
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02934
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02934 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UI N° de minute : [W] [B] épouse [N] c/ S.A.S.U. ARICA FRANCE, S.A.S. Entreprise [A] [K], S.A.R.L. OUTSIDE THE BOX ARCHITECTE, S.C.E QBE Europe, es qualité d’a
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ca other ca_grenoble n° 25/02934
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQI N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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ca renvoi ca_douai n° 25/02934
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQF Jugement (N° 20-000091) rendu le 23 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02934
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWIB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [K] [B] [J] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02934
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTV4 N° de Minute : 25/2815 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCEL [Localité 10] c/ [Z] [S] NOTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02934
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02934 N° Portalis DB3S-W-B7J-22I3 Minute : 1450/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [U], avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02934
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02934
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 18] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02934 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02934
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZ4 PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02934
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02934
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYR N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02934
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........................
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