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CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/06635


Vérifier : CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/06635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
25/06635
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
6966070dcdc6046d471df091

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M

Ordonnance n° 2026/M13

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE

Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelante

M. [D] [J]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE, appelante contre [D] [J], intimé du 2 décembre 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 12 janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 12 janvier 2026

Le greffier

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