CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04844
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/04844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXC2
S.A.R.L. FRANCOFER
Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S. STYLE PEINTURE
Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE AGEFIM CONSULTANTS
Intimés
Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le président,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le président,
Gilles PACAUD
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00
Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
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