CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04834

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP

SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE

SAS DB GROUP

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

M. [J] [O]

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence,

S.C. [J] [O] INVESTISSEMENT HOLDING HOLDING (PTI HOLDING)

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le président,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le président,

Gilles PACAUD

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00

Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.