Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04834
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04834
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQ2 Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. VILOGIA C/ [Z] [Q] [J] [K] [O] [M] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04834
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K5 AFFAIRE : Mme [I] [A] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (l’ASSOCIATION [Y]/[E]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse déliv
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/04834
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 03 février 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/04834 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familial
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ca other ca_aix_provence n° 25/04834
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/153 Rôle N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP Société PALM BEACH DÊVELOPPEMENT SAS DB GROUP C/ [I] [H] S.C. [I] [H] INVESTISSEMENTS HOLDING HOLDING (PTI HOLDING) PROCUREUR GÉNÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04834
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée à : Me LE [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FM N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04834
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04834 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04834
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6X PARTIES : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04834
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/04834
N° RG 25/04834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2F Copie exécut
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04834
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04834
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04834
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/04834
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04834 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQ6 MINUTE n° : 2025/ 439 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/04834
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04834 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04834
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04834
N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCE Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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