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CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04821


Vérifier : CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
25/04821
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
other
Id
696608decdc6046d471e18df

Texte de la décision

762 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW75

S.C.I. MIBER

Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A.S. CALYPSO

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le président,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le président,

Gilles PACAUD

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00

Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.