Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04821
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04821
DOSSIER N° RG 25/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VX5 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. PMG CONCEPT C/ Madame [W] [U] Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer PLAUT Expédition délivrée le : à : Me Brun
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ca other ca_bordeaux n° 25/04821
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONSG [K] [P] c/ Compagnie d'assurance [1] [Z] [W] Société [Adresse 1] Société [2] S.A. [3] S.A. [Adresse 2] Organis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04821
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04821 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04821
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/04821
N° RG 25/04821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04821 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIS Copie executoire à :
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tj Expertise tj75056 n° 25/04821
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Me Pierre-Bruno GENON CATALOT M. [B], expert Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73AY N° MINUTE : JUGEMENT AVA
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ca other ca_aix_provence n° 25/04821
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW75 S.C.I. MIBER C/ S.A.S. LA CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Alain-David P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04821
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricul
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04821
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, vestiaire : 2827 Me Romain LAFFLY de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04821
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 29 janvier 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le..........................
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04821
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW75 S.C.I. MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. CALYPSO Représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04821
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/04821
N° RG 25/04821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QMW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/04821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QMW Minute AFFAIRE : [J] [O] C/ [K] [G] [T] [O], [P] [T] [O], [Z] [T] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Ingrid BOULANGER Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL
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ca other ca_aix_provence n° 25/04821
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/04821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW75 Ordonnance n° 2025/M238 S.C.I. MIBER représentée par Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04821
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04821 - N° Portal
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04821
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5T MINUTE: 25/1030 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, a
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