CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 23/08443
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 /M004
N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [S] [B] Profession : Technicien SAV itinérant, demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 05 janvier 2026 ;
Vu les conclusions de l'intimé notifiées le 06 janvier 2026, acceptant le désistement d'appel de la
S.A.S.U. [7] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S.U. [7],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
12.01.2026
Le greffier
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