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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08443

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 23/08443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd728cdc6046d47f6adff
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08443

    CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 23/08443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M004 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 696608e7cdc6046d471e19bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08443

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08443 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 juin 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8136da9e15c5131fb7b3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08443

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/08443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4abd207776a5907d890
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08443

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/08443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Appel contre de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36f188c0355000835f81b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08443

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/08443

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/08443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8c604055831871b407
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08443

    CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08443

    N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGJ Nom du ressortissant : [E] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2023 stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24eaab841831820b8e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1