TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 24/03537

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/00221 du 07 Janvier 2026

Numéro de recours: N° RG 24/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZI

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [X] [N]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 10]
[Localité 3]
Représenté par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : PASCAL Nicolas
TOMAO Jean-Claude

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 24 juillet 2024, [X] [N] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [7] en date du20 juin 2024.
Cette décision a rejeté sa contestation de l’indu de l’allocation aux adultes handicapés notifié le 05 janvier 2024 d’un montant de 5312,19 pour la période de juin 2022 à décembre 2023.
….
Par un courrier en date du 05 janvier 2026, [X] [N] déclare se désister de cette instance.

[X] [N] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [X] [N] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS