Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSL5 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/03537
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 octobre 2024 RG :23/00016 S.A.S. [1] ([2]) C/ [B] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_orleans n° 24/03537
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SELARL [1] [C] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03537
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 24/03537
N° RG 24/03537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 54C N° RG 24/03537 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJA AFFAIRE : SARL MENUISERIE BARSE C/ SCI [Adresse 1] NOTRE DAME Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03537
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 24/03537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00221 du 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03537
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAS S.A.S. [1] Représentée par Me Germain YAMBA-TAMBIKISSA de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03537
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03537
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03537
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03537
Minute n° 25/167 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. BOURNIGAL [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Gaël LEMEUNIER des GRAVIERS,
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03537
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/336 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID5G [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03537
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03537
4ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 24/03537 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4DB (Réf 1ère instance : 23/00971) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03537
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03537
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03537 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DR Grosse(s) délivrée(s) à Maître [M]
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ca other ca_montpellier n° 24/03537
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 24/03537
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SG Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03537
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03537
N° RG 24/03537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/03537 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEN Minute n°24/ Copie exe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03537
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/03537
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03537
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVH ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03537
CA Paris, 6 août 2024, RG 24/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03537
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GAUTHIER Le ...........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03537
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/03537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/187 AFFAIRE N° RG 24/03537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZ2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Paul Gabriel CHAUMANET Me Jérôme CHERUBIN CCC délivrées à : S.A.S. MEDICAL RECYCLING Maît
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