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TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/01589


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Date
05/01/2026
Numéro
25/01589
Lieu / cour
tj95500
Chambre
Deuxième Chambre Civile
Type
other
Id
6966b0ffcdc6046d472f0998

Texte de la décision

3,098 caractères

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

05 Janvier 2026

N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICG
Code NAC : 50D

[F] [J]
C/
[V] [N]
[Z] [W] épouse [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame CITRAY, Vice-Présidente
Madame SAMAKÉ, Juge
Madame DARNAUD, Magistrate honoraire

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 03 Novembre 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

--==o0§0o==--

DEMANDERESSE

Madame [F] [S] [J], née le 30 Juin 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Julie GASPARRI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de Paris.

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [M] [N], né le 15 Juin 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6]

n’ayant pas constitué avocat

Madame [Z] [R] [W] épouse [N], née le 19 Novembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

--==o0§0o==--

Vu l’assignation délivrée le 5 mars 2025 à Monsieur [V] [N] et à Madame [Z] [W] épouse [N] ;

Vu l’odonnance de clôture du 13 mai 2025 , et la fixation des plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2025;

Vu les conclusions du 21 octobre 2025 de Madame [F] [J] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement d’instance et d’action ;

Vu l’absence de constitution de Monsieur [V] [N] et à Madame [Z] [W] épouse [N] , défendeurs ;

Vu l’ordonnance du 3 novembre 2025 , révoquant l’ordonnance de clôture, déclarant l’instruction close et fixant les plaidoiries au 3 novembre 2025 et le délibéré au 5 janvier 2026;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait alors que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [F] [J] demandeur ;

- Déclare parfait le désistement de Madame [F] [J], demandeur ;

- Constate l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 5 mars 2025 contre Monsieur [V] [N] et Madame [Z] [W] épouse [N], défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Laisse les frais de l’instance à la charge de Madame [F] [J], demandeur.

Ainsi jugé le 5 janvier 2026, et signé par le Président et le Greffier,

Le Greffier, Le Président
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY

Me Julie GASPARRI

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