Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01589
TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01589
MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRID JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01589
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01589
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXTZ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCÉDANTS À LA PROPR
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01589
TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01589
DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3M Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OYG Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01589
TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/01589
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01589
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01589
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [W], [V] [W] épouse [B], [O] [W] c/ [P] [W], [U] [W], [D] [W], [Q] [W], [K] [W] EPOUSE [F] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01589 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIR2 Par j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTY N° de MINUTE : 26/00360 Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01589
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01589
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWXU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Br
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01589
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01589
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGL DOSSIER : N°N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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ca other ca_amiens n° 25/01589
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/01589
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [L] [G] -CPAM de [Localité 1] [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de [Localité 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01589
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01589
DOSSIER N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6Z JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01589
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIPR Société [E] HYPERMARCHES FRANCE - RCS [Localité 2] N° 313 811 515. C/ [P] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société [Adresse 3] - RCS [Local
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/01589
TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01589
MINUTE N° : 26/41 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXR7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01589
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01589
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDM JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. URBAVILEO C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01589
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPF7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT – Office public de l’Habitat du Val de Marne C/ Me [F] [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01589
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFG SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatima-zohra KHALOUI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01589
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01589
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UB7 Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT COFIDIS C/ [K] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01589
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBNC Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01589
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01589 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [C] [A] C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [C] [A] Me
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ca other ca_nancy n° 25/01589
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYJ Décision déférée
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