TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/00871
Vérifier : TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/00871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
JUGEMENT
LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE TRIBUNAL :
- Amandine SCHUBERT, Président,
- Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
- Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 09/01/2026
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WF ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [F] [R] [K]
CONTRE
Mme [O] [M]
Mme [U] [W] [I]
Grosses : 3
Me Laura CARCASSIN
Me Christine DEROYE
SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN
Notification :1
Parquet
Copie : 1
Dossier
Me Laura CARCASSIN
Me Christine DEROYE
la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN
PARTIES :
Monsieur [F] [R] [K]
Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] ( Isère )
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEMANDEUR
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10244 du 23/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
Comparant, concluant, plaidant par Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Madame [U] [W] [I]
Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] ( Seine et Marne )
[Adresse 12]
[Localité 6]
DEFFENDERESSE
Ayant pour avocat constitué Me Christine DEROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [O] [M] es-qualité d’administrateur ad-hoc de l’enfant mineure [E], [Y] [K] [I], née le 09/07/2022 à [Localité 11]
[Adresse 7]
[Localité 5]
DEFENDERESSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4752 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
A l’audience du 07 Novembre 2025, le tribunal étant composé de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE , Assesseur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre conseill en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 13 juillet 2022 à [Localité 11] par Monsieur [F], [R] [K], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (38) sur [E], [Y] [K] [I], née le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 11] ;
Dit que l’enfant portera désormais le nom de [E], [Y] [I] ;
Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ;
Condamne Madame [U] [I] à payer à Monsieur [F] [K] la somme de QUATRE CENTS EUROS (400 €) en réparation du préjudice moral subi ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs aux opérations d’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Monsieur [F] [K] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.