Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00871
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/00871
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A. ABEILLE IARD & SAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/00871
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [U] [RZ] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [V] [RZ] [Adresse 29] [Localité 19] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00871
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRIE Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [D] Copie délivrée le :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00871
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00871
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/00871
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00871
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCE URSSAF NORMANDIE C/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00871
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHOU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00871
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/00871
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00871
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NN N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00871
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTN N° Minute : AFFAIRE : [V] [S] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [S] et à [10] Le Copie certifiée conf
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ca other ca_lyon n° 23/00871
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 23/00871
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 16 janvier 2023, RG : 11-22-0010 [L] C/ E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT (LMH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00871
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTH2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00871
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00871
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00871
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00871
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERR DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante, représ
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ca other ca_douai n° 23/00871
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00871
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1675/24 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U722 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2023 (RG F22/00247 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00871
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Nov
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00871
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 23/00871
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5F6 Association CSE CGSSR C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEM
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ca other ca_colmar n° 23/00871
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00871
CKD/KG MINUTE N° 24/916 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00871
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00871
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPAQ Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00871
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00871
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZM Association ASSOC. SPORTIVE CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE c/ Association DIOCESAINE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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