CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/02029

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

ord n° 1

RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB

Madame [M] [Y], décédée

Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

APPELANT

Madame [B] [G]

Représentant : Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [X] [Y] épouse [G]

Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIMES

Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB,

Vu le décès de l'appelante survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 13 novembre 2025,

Vu le message RPVA du Conseiller de la mise en état adressé le 18 novembre 2025 au conseil de l'appelante, lui demandant de lui indiquer, dans un délai d'un mois, les initiatives en vue de reprendre l'instance,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS