CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/02534

PC/HB

Numéro 26/33

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 07 janvier 2026

Dossier :

N° RG 25/02534

N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWH

Affaire :

[S] [E] [Y] épouse [N]

C/

S.A. QBE EUROPE SA/NV

- O R D O N N A N C E -

Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

à l'audience des incidents du 07 janvier 2026

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Madame [S] [E] [Y] épouse [N]

née le 14 juin 1972 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

S.A. QBE EUROPE SA/NV

société de droit étranger dont le siège social est situé "[Adresse 4] (BELGIQUE), représentée par son établissement principal en France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD de la S.E.L.A.R.L. RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE

* * *

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02534 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour d'appel le 19 septembre 2025 de la décision en date du 25 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de DAX ;

Vu les conclusions d'incident de la S.A. QBE EUROPE SA/NV déposées par RPVA le 16 octobre 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] déposées par RPVA le 19 décembre 2025,

L'affaire a été appelée à l'audience sur incident du 07 janvier 2026.

MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Le désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] est parfait en l'état, puisque l'intimée n'a pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement d'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS