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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02534

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02534

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XA Minute : 26/01886 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188812cdc6046d4746f03f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02534

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ED Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ED Minute : 2026/313 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [A

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  • ca other ca_colmar n° 25/02534

    CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/02534

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCL Minute n° 188/26 APPELANTE S.A.R.L. AJML CONSEILS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L

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  • ca other ca_amiens n° 25/02534

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02534

    ARRET N° S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Copie exécutoire Me Peres Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f447efcdc6046d472ee856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02534

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02534

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [D] c/ Entreprise [R] [U] [L] [S] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt huit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02534

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6A N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS c/ [M] [C] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97416 n° 25/02534

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 25/02534

    N° RG 25/02534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02534 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS5 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02534

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CIM Minute : 26/00074 DL Madame, [H], [S], [B] épouse, [X] Représentant : Maître Bertrand CAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58354cdc6046d4713929a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02534

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5N copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le 13 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf54cdc6046d47bc1a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02534

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT 35E Minute N° RG 25/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7J 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EGJ AVOCAT Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 698b84eccdc6046d47cbb460
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02534

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02534 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Y] [

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  • ca other ca_pau n° 25/02534

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/02534

    PC/HB Numéro 26/33 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/02534 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWH Affaire : [S] [E] [Y] épouse [N] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ,

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  • ca other ca_lyon n° 25/02534

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/02534

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02534 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIW4 [D] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2025 RG : R 24/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02534

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBZS-W-

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  • ca other ca_paris n° 25/02534

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02534

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 402 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6I Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d90c9bb81cebe2e83085a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02534

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFX AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ Madame [G] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anne-laure ROUSSET Copie : Madame [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02534

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJ3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a7449e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02534

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQI Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/679 OPH [X] C/ [P] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À OPH [X] COPIE CERTIFIEE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436d0279fffe84332a0b
  • ca other ca_rouen n° 25/02534

    CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02534

    N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a101cd28a275e6bd947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02534

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02534

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y4 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1