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CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06874


Vérifier : CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06874 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/06874
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69677c23cdc6046d4741141b

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 13 Janvier 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 joint au dossier 23/1596

S.A.R.L. TROTEC FRANCE

Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

SLR ENVIRONNEMENT

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596.

Attendu qu'ils concernent deux décisions rendues les 11/01/2023 et 16/06/2025 dans un même litige opposant les parties ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596 sous le numéro 23/1596.

Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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