Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06874
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06874
N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE Minute n° ☐ Copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06874
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7J N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_lyon n° 25/06874
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 joint au dossier 23/1596 S.A.R.L. TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06874
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06874 - N° Portali
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