Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06853


Vérifier : CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06853 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/06853
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69677c24cdc6046d47411460

Texte de la décision

1,485 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

S.A.S. BLACK BERRY 2

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain BALSA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6,

Vu la déclaration d'appel en date du 16 Août 2025,

Vu le message adressé par le greffe le 12 Décembre 2025 ;

Vu les observations en retour adressées par l'appelant en date du 18 décembre 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Janvier 2026

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.