Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06853
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06853
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06853 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [F] [W] Monsieur [B]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06853
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/06853
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NT MINUTE n° : 2026/83 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 25/06853
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06853
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n° S.A.S. BL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06853
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Olivier AUMONT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06853 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOXG N° MINUTE : 2/2026
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ca other ca_paris n° 25/06853
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06853 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06853
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5T MINUTE:25/1453 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06853
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/672 N° RG 25/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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