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CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06700


Vérifier : CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/06700
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69677c26cdc6046d47411483

Texte de la décision

1,758 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301

Monsieur [U] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON

APPELANT

LA BOUCHERE

prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJV,

Vu la déclaration d'appel en date du 07 Août 2025,

Vu le message adressé par le greffe le 12 Décembre 2025, portant demande d'observations à l'appelant de l'éventuelle caducité de sa déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile :

Vu l'absence d'observation de l'appelant en retour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 4], le 13 Janvier 2026

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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