Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06700
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/06700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4E AFFAIRE : S.C.I. ALPHA (Me CHAMPEAUX) C/ S.D.C. [Adresse 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 janvier 2026 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 25/06700
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06700
Référés Civils ORDONNANCE N°14 N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSS S.A. BANQUE CIC OUEST C/ LES OEUFS NATURE EURL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Lhermitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06700
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/06700
N° RG 25/06700 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/06700 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXG Copie executoire à : Me Corali
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ca other ca_paris n° 25/06700
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/06700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 RG N°: 25/03103 RG ABSORBÉ N°: RG 25/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06700
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/26 à : Maître Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : Maître Mohamed LOUKIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06700 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMYW N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE D
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ca other ca_lyon n° 25/06700
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06700
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J301 Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06700
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/06700
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06700 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2WT MINUTE n° : 2025/ 567 DATE : 10 Décembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 25/06700
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06700 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06700
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLC MINUTE:25/1409 Nous, François DEROUAULT, magistrat du
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