CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/03481

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAR

[R]

C/

Organisme [6] [Localité 5]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 18 Janvier 2024

RG : 21/00973

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026

APPELANT :

[B] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

Organisme [6] [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

*

* *

Attendu que le 19 AVRIL 2024, Monsieur [B] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à la [7] [Localité 5] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [B] [R] par courrier de son Conseil, la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 17 mai 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 19 AVRIL 2024 à l'encontre de la décision rendue le 18 Janvier 2024, par le Pole social du TJ de LYON ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS