Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03481
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 24/03481
JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03481
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJM Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [N] URSSAF DE BOURGOGNE la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, vestiaire : 1835 Une copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03481
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRX AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Algida BEDJEGUELAL Maître David DUBRULLE de la SELEURL RESILIENCE AVOCATS Rendu par
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ca other ca_nimes n° 24/03481
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBB GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2024 RG :F 23/00051 [L] C/ S.A.R.L. [1][Localité 1] Grosse délivrée le 24 M
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ca other ca_lyon n° 24/03481
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/03481
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAR [R] C/ Organisme [6] [Localité 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 18 Janvier 2024 RG : 21/00973 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03481
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/03481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00191 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [L] née le 30 Mars 1963 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03481
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2H N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03481
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HIB PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03481
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/03481
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [K] 16 Place de la Mairie 85620 ROCHESERVIERE M
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ca other ca_versailles n° 24/03481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LM AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. SENEGIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03481
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/03481
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Nancy PAILHES-BRAYDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03481 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSWA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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ca other ca_aix_provence n° 24/03481
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4J [B] [E] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03481
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03481
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/03481
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03481
ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les dé
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03481
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03481
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
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ca other ca_montpellier n° 24/03481
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03481
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRO D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03481
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSG AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’AGENCE AUTO MOTO S.A.R.L. AUTO CONTROLE FUVEAU Ra
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03481
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03481
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIU N° de minute : 389/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03481
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03481
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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