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CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/06360


Vérifier : CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/06360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
22/06360
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6967801fcdc6046d4741aef7

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA

Affaire :

SASU LUXURY OUD

immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffiier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 09 décembre 2025,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à LYON, le 13 Janvier 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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