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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06360

    CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/06360

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6967801fcdc6046d4741aef7
  • ca other ca_montpellier n° 22/06360

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06360

    ARRÊT n° 1790 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS à Me Yannic

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d03975782d5f068ef459
  • ca other ca_lyon n° 22/06360

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/06360

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022J397 SASU LU

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e56c988783351cdb892
  • ca other ca_rennes n° 22/06360

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06360

    2ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 22/06360 N° Portalis DBVL-V-B7G-THQC (Réf 1ère instance : 20/01213) (1) Mme [H] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me REBOUSSIN - Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 683698b1d0b627634d2c56f7
  • ca other ca_versailles n° 22/06360

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/06360

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06360 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPDF AFFAIRE : [P] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 11], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68130041c18ac1a26471cd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06360

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BEZ AFFAIRE : M. [S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1