CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02224
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 13 JANVIER 2026
Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 19 mai 2025
suivant déclaration d'appel du 18 juin 2025
Vu la procédure entre
APPELANTE
Madame [R] [S]
née le 25 Février 1978 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble
et
INTIMEE
Association [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble
Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02224- N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 décembre 2025, madame [R] [S] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par courrier électronique du 19 décembre 2025 et, sauf meilleur accord entre les parties, les dépens seront à la charge de l'appelante ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait ; il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [R] [S] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de madame [R] [S], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
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