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CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/12941


Vérifier : CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/12941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/12941
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
6967a521cdc6046d47468a86

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y

Ordonnance n° 2026/M6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. BACCHUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Intimée

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. BACCHUS, le 6 novembre 2025,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2026 par lesquelles la S.A.S. BACCHUS, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. BACCHUS se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 17 septembre 2025 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026

Le greffier

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