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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/12941
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/12941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POIRIER-GALIBERT (R0228) Me RETAMAL (D1142) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/12941 N° Portalis 352J-W-B7J-DBC5D N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re
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ca other ca_aix_provence n° 25/12941
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/12941
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y Ordonnance n° 2026/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BACCHUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit
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