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TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05633


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Date
12/01/2026
Numéro
25/05633
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6967ef92cdc6046d47501772

Texte de la décision

1,327 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 19/01/2026
Aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHBE

N° MINUTE : 2026/5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 12 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
Maître [R] [N], demeurant Avocate - [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse à l’opposition se désiste par mail de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

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