Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05633
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 25/05633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7K7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic C/ SCI LA RESIDENCE D’ANTONY Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05633
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IH5 Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05633
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FII AFFAIRE : M. [D] [R] ( Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT) C/ M. [B] [N] (Maître Isabelle THIBAUD de l’AARPI THIBAUD-BOUVET), Monsieur
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ca other ca_lyon n° 25/05633
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/05633
AFFAIRE [K] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/05633 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QONO S.A.S. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2025 RG : 2025-00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05633
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUZ N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05633
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHBE N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05633
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFX MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 27 Juillet 1977
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ca other ca_paris n° 25/05633
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 948 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3KS Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05633
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05633 - N° Portalis
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