TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/05368
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/05368
N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXZ
N° B
DÉSISTEMENT
DU 08 janvier 2026
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [D]
demeurant [Adresse 7]
[Localité 2]
Représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
La S.A.S. NC 2008 ENVIRONNEMENT,
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis12 [Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE
La S.A. AXA FRANCE,
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 27 août 2025 reçu au Tribunal judiciaire de TOULOUSE le 01 septembre 2025.
Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à son action ;
Attendu que les défenderesses ont expressément accepté ce désistement et n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’action de Monsieur [T] [D] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/05368 ;
DIT que Monsieur [T] [D] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 janvier 2026 par Céline GARRIGUES, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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