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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_versailles n° 25/05368

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05368

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N°213 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05368 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7B AFFAIRE : [C] [M] [R] C/ HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f1ecdc6046d47527e0f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05368

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4638cdc6046d4717de65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05368

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02490ecdc6046d4769014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05368

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05368 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] SITUÉ AU, [Adresse 3], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9eecdc6046d4738de4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05368

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [H] Copie conforme délivrée le : à :Me JOLLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPD N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le lundi 09 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd942cdc6046d47f192df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05368

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/05368 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXZ N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [D] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c14cdc6046d475329c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05368

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à M. [J] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983906dcdc6046d47e9e9dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05368

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05368

    N° RG 25/05368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05368 N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5W Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6948140675782d5f0626b92b
  • ca other ca_paris n° 25/05368

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05368 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b4431701
  • ca other ca_lyon n° 25/05368

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05368

    N° RG 25/05368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6S Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137427f49a37ec714de8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05368

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/05368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTW JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 10 Juin 2025, Sous la présidence de Marie-Cécile VILLA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e392208eb4aca79ceaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1