Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.657

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : N 25-11.657
Demandeur : le centre de formation 3 D
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 803/25
Ordonnance n° : 90027 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le centre de formation 3 D, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [H] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.657 formé le 12 février 2025 par le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.657 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret