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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11657

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/11657

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CP7 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société DUGONG INVESTISSEMENT, SARL C/ Monsieur [B] [W] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7443cdc6046d47c2dce1
  • tj Expertise tj75056 n° 25/11657

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA57R N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Septembre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 02/06/2026 Expert: [L] [Y]] [2] À Me MEILLET et Me PEREZ CCC à M. [V] et Mme [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2335cdc6046d47dd9734
  • cc other n° 25-11.657

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.657

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.657 Demandeur : le centre de formation 3 D Défendeur : M. [B] Requête n° : 803/25 Ordonnance n° : 90027 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [B], ayant Me Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b677cdc6046d475dc3a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11657

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IGB MINUTE:25/2385 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bf875782d5f06f5390a

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