Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.197

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Z 25-12.197
Demandeur : la société Recyclage Gravats Services
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 771/25
Ordonnance n° : 90020 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Ecocyclage, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Recyclage Gravats Services, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [Y] [H], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

la société Serfim Recyclage, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 août 2025 par laquelle la société Ecocyclage demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 février 2025 par la société Recyclage Gravats Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-12.197 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret