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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-12.197

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.197

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-12.197 Demandeur : la société Recyclage Gravats Services Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 771/25 Ordonnance n° : 90020 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b685cdc6046d475dc92c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12197

    TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBO MINUTE: 25/2474 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee2b375782d5f06c65b61
  • ca other ca_paris n° 25/12197

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/12197

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRC D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1