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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.704


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.704
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6a4cdc6046d475dd576

Texte de la décision

1,543 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 25-16.704

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [L] et autres

Avocat(s)
: Me Bardoul,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50032

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [V] [G],

ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [D] [H], épouse [L], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 8],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 15 janvier 2026

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