Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01514


Vérifier : CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01514 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2026
Numéro
25/01514
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
6968ce20cdc6046d4761e544

Texte de la décision

1,782 caractères

Ordonnance n°

du 14/01/2026

N° RG 25/01514

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le quatorze janvier deux mille vingt six,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01514 du répertoire général, opposant :

Monsieur [T] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

S.A.S. [4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [T] [L] a interjeté appel le 20 octobre 2025 d'un jugement rendu le 14 octobre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00238), dans une instance l'opposant à la S.A.S. [4].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 janvier 2026, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.